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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Droit des étrangers
Sujet (Cloturé) initié par Alice8228, il y a 1 mois - 345 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant la situation complexe de mon mari et pour obtenir vos conseils juridiques.

Mon mari a reçu une OQTF en raison du fait qu'il travaillait sous une fausse identité. Nous avons fait un recours contre cette décision devant le Tribunal Administratif, mais cela fait maintenant 4 mois que nous n’avons reçu aucune réponse.

Récemment, nous avons découvert que la préfecture lui a accordé une autorisation de travail sous cette même fausse identité, ce qui nous semble totalement incohérent avec l’OQTF en cours. Nous ne savons pas comment interpréter cette situation ni quelles démarches entreprendre.

Nous aimerions savoir :

Cette autorisation de travail a-t-elle une valeur légale malgré l’OQTF et l’utilisation d’une fausse identité ?

Cette situation peut-elle être utilisée d’une quelconque manière pour régulariser sa situation ?

Quels seraient les risques si nous tentons une demande de régularisation sur la base de son travail et de son intégration ?

Que nous conseillez-vous de faire dans cette situation ?

Merci de vos réponses
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Bonjour

Une autorisation de travail obtenue sous une fausse identité est problématique sur le plan légal. Bien que la préfecture ait délivré cette autorisation, elle pourrait être annulée si l'utilisation de la fausse identité est découverte. Cela pourrait également aggraver la situation de votre mari, car l'utilisation de faux documents est une infraction pénale.

La situation actuelle pourrait être utilisée pour démontrer l'intégration de votre mari dans la société française, notamment s'il a un emploi stable et paie des cotisations sociales. Cependant, l'utilisation de la fausse identité complique les démarches, car cela pourrait être perçu comme une fraude.

Une régularisation pourrait être envisagée sur la base de l'article L435-1 du CESEDA, qui permet une admission exceptionnelle au séjour pour des motifs humanitaires ou en raison de circonstances exceptionnelles. Cela nécessiterait un dossier solide, mettant en avant son travail, son intégration, et des éléments en faveur de sa régularisation.

Les risques incluent la découverte de l'utilisation de la fausse identité, ce qui pourrait entraîner des poursuites pénales et compliquer davantage sa situation.
Si la demande de régularisation est rejetée, cela pourrait renforcer la position de la préfecture pour exécuter l'OQTF.

Consultez un avocat pour analyser les documents et la situation en détail pour déterminer la meilleure stratégie.
Préparez un dossier solide : Mettez en avant les éléments positifs, comme son emploi, son intégration, et tout autre facteur qui pourrait jouer en sa faveur.

Suivez l'évolution du recours devant le Tribunal Administratif : Si le recours est toujours en cours, cela suspend l'exécution de l'OQTF. Assurez-vous de suivre de près cette procédure.

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il y a 1 mois
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