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Sujet (Cloturé) initié par Jay05100, il y a 1 mois - 287 vues

Bonjour

Si vous êtes entré dans l'appartement sans autorisation explicite du propriétaire (le fils de votre oncle), cela pourrait être considéré comme une intrusion. Cependant, le fait que la porte était ouverte et que vous n'avez pas forcé l'entrée peut atténuer la gravité de l'acte.

En droit français, l'intrusion dans un domicile privé sans autorisation peut être sanctionnée par l'article 226-4 du Code pénal, avec des peines allant jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende. Toutefois, les circonstances (absence de malveillance, lien familial) pourraient jouer en votre faveur.

L'installation d'une caméra sans en informer les personnes concernées peut poser des problèmes juridiques. En France, la vidéosurveillance est encadrée par des règles strictes, notamment en matière de respect de la vie privée. Si la caméra a été installée sans déclaration ou sans respecter les règles, cela pourrait être contesté.

Risques juridiques pour vous :
Si le fils de votre oncle décide de porter plainte, il pourrait invoquer une intrusion dans son domicile. Cependant, votre avocat pourrait argumenter que votre intention était légitime (garder un souvenir de votre défunt oncle) et que vous n'avez causé aucun dommage.

Les images de la caméra pourraient être utilisées comme preuve, mais leur admissibilité dépendra de leur conformité aux règles légales.

Solutions pour limiter les risques :
Si possible, essayez de résoudre le conflit à l'amiable avec votre cousin pour éviter une procédure judiciaire.
Si l'affaire va en justice, votre avocat pourrait contester la légalité de la caméra et demander que les images soient exclues des preuves.

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