Validité clause de non-concurrence

Sujet initié par Eurynomos, il y a 1 mois - 199 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant une clause de non-concurrence. J’ai récemment démissionné de mon poste pour prise d’un autre poste le 10/01/2025. Mon contrat initial comprenait une clause de non-concurrence. De ma compréhension de celle-ci, je ne la viole pas puisque j’ai en effet pris un poste similaire à la concurrence mais dans une zone géographique non concernée par la clause. Le respect de la clause impliquant une contrepartie financière et n’ayant eu aucune levée de celle-ci, j’ai donc sollicité les RH de mon ancien employeur afin de savoir comment aller se dérouler le paiement. Ces derniers m’ont répondu que le paiement n’aurait pas lieu car la clause est simplement dissuasive et non applicable dans les faits.
D’après mes renseignements, la clause comporte bien tous les éléments nécessaires pour être valide, je souhaiterais donc avoir votre avis sur sa validité avant d’engager de plus amples discussions avec mon ancien employeur pour obtenir la contrepartie promise.

La clause telle que renseignée sur mon contrat :
« Compte-tenu du marché très concurrentiel sur lequel intervient xxxx, et de la nature des fonctions de xxxx que vous exercez, lesquelles vous permettent l’accès à des informations stratégiques de nature économique et commerciale, ainsi que le développement de liens privilégiés avec la clientèle de xxxx, vous vous engagez en cas de cessation du présent contrat à :
-Ne pas exercez, sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente à celle de xxxx
-Ne pas entrer, directement ou indirectement, au service d’entreprises concurrentes à xxx. Sont visées par cette clause les établissements bancaires, financiers, assurantiels, les organismes de crédit et de collecte d’épargne et les sociétés de courtage.
La présente clause de non-concurrence produira ses effets quels que soient la nature et le motif de la cessation du contrat de travail, à l’exception de la période d’essai.
Cette obligation de non-concurrence sera applicable pendant 12 mois et limitée géographiquement à un périmètre correspondant au département de votre dernier lieu d’affectation, ainsi qu’aux départements limitrophes.
La présente clause prendra effet à compter de votre départ effectif de xxx, ce qui correspond à la date de fin de votre préavis si ce dernier est exécuté ou à la date à laquelle vous cessez vos fonctions, à défaut de préavis.
En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, et pendant toute sa durée définie ci-dessus, il vous sera versé chaque mois une indemnité égale à 30% de la moyenne mensuelle de votre salaire de base brut perçu au cours de vos 12 derniers mois de présence au sein de xxxx.
Xxxxx se réserve toutefois le droit de vous libérer de cette obligation de non-concurrence au plus tard dans les 20 jours suivant la notification de rupture effective de votre contrat de travail. En cas de renonciation à cette clause de non-concurrence, la contrepartie financière définie ci-dessus ne sera pas due. Cette renonciation vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
En l’absence de renonciation à cette clause de non-concurrence, toute violation de la présente clause libérera xxx du versement de la contrepartie financière, et vous rendra redevable du remboursement de ce que vous déjà pu percevoir à ce titre, et ce, indépendamment des sanctions et pénalités prévues ci-dessous.
Tout manquement à la présente clause de non-concurrence vous rendra automatiquement redevable d’une pénalité fixée forfaitairement à 15000€. Le paiement de cette pénalité n’est pas exclusif du droit, que xxxx, se réserve, de vous poursuivre en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l’activité concurrentielle. »

Merci par avance pour vos retours et conseils, cette compensation financière représentant un montant important pour moi, je ne souhaite pas laisser tomber.
Cordialement,