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Accès aux toilettes / heures supplémentaires
Sujet initié par Chrg, il y a 1 mois - 269 vues

Bonjour,

Voila depuis quelques semaines, mon employeur a décidé de nous supprimer les toilettes a notre disposition en réserve pour nous obliger a monter aux toilettes en salle de pause et donc par la même occasion, passer devant la pointeuse, dépointer, aller aux toilettes, repointer. Tout cela pour surveiller nos temps de « pipi » tout en sachant que sortant de nos horaires de travail, les minutes prises pour aller aux toilettes sont enlever de notre compteur d’heure et par conséquence, avoir le droit d’aller aux toilettes = faire des heures supp. Est ce normal ? Ont-il le droit ?
Il me semble pourtant qu’il est interdit d'empêcher un employé d’aller aux toilettes pendant ses heures de travail. Je rajoute quand même que je suis enceinte, le travail étant déjà devenu difficile, il m’est impensable de devoir en plus faire des heures pour assouvir un besoin tel.

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Il est effectivement interdit d'empêcher un salarié d'aller aux toilettes pendant ses heures de travail.

En effet, il est imposé à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cela inclut le respect des besoins physiologiques des salariés, qui doivent pouvoir se rendre aux toilettes sans que cela ne soit soumis à des contraintes excessives.

De plus, la jurisprudence a établi que le temps passé aux toilettes doit être considéré comme du temps de travail effectif, surtout lorsque cela est nécessaire pour la santé et le bien-être du salarié.

Le fait de surveiller le temps passé aux toilettes et de déduire ce temps de votre compteur d'heures pourrait être considéré comme une atteinte à vos droits en tant que salarié.

Dans votre situation, étant enceinte, il est d'autant plus crucial que votre employeur respecte vos besoins physiologiques sans imposer de conditions qui pourraient nuire à votre santé ou à celle de votre enfant.

Si cette situation persiste, vous pourriez envisager de signaler ce problème à votre représentant du personnel ou à l'inspection du travail pour obtenir des conseils et une assistance appropriés.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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Chère Madame (ou Monsieur)
Il est interdit de décompter le temps sanitaire du temps de travail dans la pause obligatoire des 6h.
Si ce temps sanitaire est anormalement long, l'employeur peut prendre des dispositions spécifiques et des sanctions.
Mais le temps d'accès aux sanitaires n'est pas intégré dans le temps de pause. Il fait partie du temps physiologique, sauf abus.
Toutefois je n'ai aucun texte à présenter pour en justifier. C'est uniquement une construction logique.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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