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Particularité heures de nuit
Sujet initié par Lélixen, il y a 1 mois - 640 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je travaille dans une entreprise qui fonctionne en 3x8 quelques mois dans l'année.

Aussi, certains salariés ont des horaires atypiques comme :
- 19h00-03h30 (8h de travail effectif avec 30 minutes de pause)
- 16h00-00h30 (8h de travail effectif avec 30 minutes de pause)
- 16h00-23h30 (7h de travail effectif avec 30 minutes de pause)

Ma question est la suivante : sachant qu'on leur décompte leur 30 minutes de pause et que les horaires de nuit sont compris entre 21h00 et 06h00, doit-on décompter la pause sur leurs horaires de jour ou de nuit ?

Comment savoir ce qu'il est légal de faire ou pas ?

Je ne trouve pas de texte de référence ni de réponse claire.

Merci de vos réponses, toujours précieuses !
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

La pause de 30 minutes doit être décomptée du temps de travail effectif, et la question de savoir si elle est décomptée sur les horaires de jour ou de nuit dépendra des règles établies par la convention collective applicable.

Si aucune disposition n'est précisée, il est recommandé de se référer aux pratiques habituelles de l'entreprise et de consulter les représentants du personnel ou le service des ressources humaines pour obtenir des clarifications.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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Lélixen
Merci pour vos éclaircissements Maître.

Le problème est justement que le service RH semble totalement incompétent quand je pose la question, d'où ma recherche d'une législation pour m'appuyer dessus...
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Il est important de noter que les ressources humaines ont des obligations légales en matière de gestion du personnel, notamment en ce qui concerne le respect des droits des employés. Par exemple, l'article L1232-1 du Code du travail stipule que "tout salarié a droit à une information claire et précise sur les conditions de travail et les droits qui lui sont reconnus".

Si le service RH ne répond pas de manière adéquate à vos questions, vous pouvez invoquer ce droit à l'information pour demander des éclaircissements. En cas de non-respect de ces obligations, il est possible d'envisager une saisine de l'inspection du travail ou de porter l'affaire devant le tribunal compétent.

N'hésitez pas à formaliser votre demande par écrit, en mentionnant les articles de loi pertinents, afin de renforcer votre position.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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La pause est obligatoire à partir de la 6ème heure de travail. Pas avant.
Tout dépend donc de quand ils prennent leur pause.
C'est factuel et non théorique.
A moins que la convention collective ou l'accord d'entreprise ait géré ce point.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Lélixen
Merci pour vos précisions Maître.

Le problème est qu'ils ne badgent pas tous, qu'ils oublient des photos pointages ou n'aient tout simplement pas de carte pour pointer..
il y a 1 mois
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Bonjour,

Le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, donc il ne doit pas être pris en compte pour le calcul des heures de nuit.

1. Définition des horaires de nuit
Le travail de nuit est compris entre 21h00 et 06h00 (article L.3122-2 du Code du travail).
Pour qu’une heure soit comptée comme travail de nuit, elle doit être effectivement travaillée dans cette plage horaire.
2. Application du temps de pause
Si un salarié travaille de 19h00 à 03h30, la pause peut être imputée soit sur la période de jour (avant 21h), soit sur la période de nuit (après 21h).
L'employeur est libre de choisir, sauf si la convention collective ou un accord d’entreprise prévoit une règle spécifique.
3. Bonne pratique
Il est préférable d’imputer la pause sur la période de jour, car cela réduit l’impact sur les heures de nuit (qui sont souvent mieux rémunérées).
Vérifiez la convention collective applicable, car certaines imposent un décompte spécifique.
Si vous souhaitez sécuriser votre pratique, une consultation avec un avocat en droit du travail ou une vérification auprès de l’Inspection du travail peut être utile.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,

Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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