Reponse du greffe

Sujet (Cloturé) initié par Iserois, il y a 1 mois - 338 vues

Bonjour

Il n'existe pas de texte de loi spécifique qui impose au greffe de répondre aux courriels. Cependant, en ce qui concerne les requêtes officielles, le greffe a l'obligation de traiter les demandes dans le cadre de ses fonctions administratives, conformément aux règles de procédure.

Les courriels ne sont pas toujours considérés comme des moyens formels de communication avec le tribunal, sauf si le tribunal a explicitement indiqué qu'il accepte ce mode de correspondance.

Si vous n'obtenez pas de réponse par courriel, il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour officialiser votre demande.

Les requêtes déposées auprès du tribunal doivent être traitées, car elles relèvent des obligations administratives du greffe. Si vous estimez que votre requête n'a pas été prise en compte, vous pouvez :
Contacter directement le tribunal par téléphone pour vérifier l'état de votre demande.
Adresser une réclamation écrite au président du tribunal pour signaler l'absence de réponse.

Si le greffe ne répond pas à une requête officielle, cela peut être considéré comme un dysfonctionnement administratif. Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou adresser une plainte au ministère de la Justice.

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Cher Monsieur,

Il n'existe pas de disposition législative spécifique qui impose au greffe de répondre aux courriels. Toutefois, le greffe a l'obligation de traiter les requêtes qui lui sont soumises.

Selon l'article R. 142-10-3 du code de la sécurité sociale, le greffe doit informer les parties des lieux, jours et heures des audiences, ce qui implique une certaine obligation de communication.

En ce qui concerne les requêtes, le greffe doit les enregistrer et les traiter conformément aux règles de procédure. Si vous n'avez pas reçu de réponse, cela pourrait être considéré comme un manquement à l'obligation de traitement de votre demande, mais cela ne constitue pas une obligation de réponse explicite par courriel.

En cas de non-réponse à une requête, vous pourriez envisager de relancer le greffe par voie postale ou en vous rendant directement sur place pour obtenir des informations sur l'état de votre demande.

Si la situation persiste, il pourrait être utile de consulter un avocat pour envisager les actions possibles.

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