Autorisation d’image

Sujet (Cloturé) initié par Dalin, il y a 1 mois - 286 vues

Bonjour

Si vous et le père de votre fille exercez l'autorité parentale conjointe, chaque parent a le droit de donner ou de refuser son autorisation concernant l'image de l'enfant.

En cas de désaccord, le principe est que l'accord des deux parents est nécessaire pour diffuser des images de l'enfant, même dans un cadre limité comme un groupe de parents.

Même si les images sont diffusées uniquement dans un groupe fermé (par exemple, un groupe de parents lié à l'établissement), cela reste une diffusion publique au regard de la loi sur le droit à l’image. Par conséquent, l’autorisation des deux parents est requise.

Essayez de lui expliquer l’objectif de ces images (par exemple, promouvoir les activités scolaires) et rassurez-le sur leur utilisation restreinte. Parfois, un échange calme peut aboutir à un compromis.

Renseignez-vous auprès de l’école ou de l’établissement sur leurs pratiques spécifiques et les mesures qu'ils prennent pour protéger les images des enfants. Cela peut aider à apaiser les inquiétudes du père.

Si le père maintient son refus, les images ne devraient pas être diffusées selon les règles juridiques.

Si le désaccord persiste et que vous estimez que cela nuit à l’intérêt de votre fille (par exemple, exclusion de certaines activités impliquant l’image), vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour trancher la question. Toutefois, cette démarche peut être longue et nécessite de justifier pourquoi la diffusion est dans l'intérêt de votre enfant.

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