Permis 0 points lettre 48si indique à la mauvaise adresse reçue il y’a 1 ans

Sujet (Cloturé) initié par Hattab33@, il y a 1 mois - 481 vues

Bonjour

Si la lettre 48SI a été envoyée à une adresse incorrecte et que vous ne l'avez pas reçue, cela pourrait avoir un impact sur la validité de l'invalidation de votre permis de conduire. Vous pouvez argumenter que vous n'étiez pas informé de l'invalidation et que vous n'avez pas pu exercer votre droit de recours.

En principe, un stage de récupération de points ne peut pas être effectué si votre permis est déjà à 0 point et invalidé. Cependant, dans votre cas, vous pouvez contester la validité de la lettre 48SI en raison de la non-réception.

Démarches à suivre
Contactez la préfecture pour expliquer votre situation et vérifier si la lettre 48SI a bien été envoyée à une adresse incorrecte.

Si la lettre 48SI a été envoyée à une adresse incorrecte, vous pouvez contester l'invalidation de votre permis de conduire en fournissant des preuves de la non-réception.

En résumé, il est important de vérifier si la lettre 48SI a été envoyée à une adresse incorrecte et de contester l'invalidation de votre permis de conduire en conséquence. Consultez un avocat spécialisé pour obtenir des conseils personnalisés et préparer votre contestation.

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Bonjour,

En vertu de l'article R. 223-3 du code de la route, la décision 48SI doit être valablement notifiée au titulaire du permis de conduire. Cela signifie que le courrier doit être envoyé à l'adresse correcte et signé par le destinataire. Si vous n'avez pas reçu la notification de manière valide, vous pourriez contester cette décision.

Cependant, même si vous n'avez pas reçu la lettre 48SI, cela ne vous empêche pas de suivre un stage de récupération de points. En effet, le stage peut être effectué pour récupérer des points, mais cela ne s'applique que si vous avez des points à récupérer. Dans votre situation, avec un solde de 0 point, vous ne pourrez pas récupérer de points tant que vous n'avez pas restitué votre permis à la préfecture et que le délai d'invalidation de votre permis n'est pas écoulé.

Le délai d'interdiction d'obtenir un nouveau permis est de 6 mois à compter de la date de restitution de votre permis au préfet, comme le précise l'article L. 223-5 du code de la route. Vous devez donc attendre la fin de ce délai avant de pouvoir repasser votre permis.

En somme, vous ne pouvez pas suivre un stage de récupération de points tant que votre permis est invalidé et que vous n'avez pas restitué votre permis à la préfecture. Vous devez d'abord attendre la fin du délai d'invalidation.

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