Donation

Sujet (Cloturé) initié par Cat3344, il y a 1 mois - 328 vues

Bonjour

Oui, il est possible de faire une donation de votre vivant d'un bien immobilier à vos enfants pour réduire les droits de succession, même après un divorce. Voici comment procéder :

Vous pouvez effectuer une donation avec réserve d'usufruit. Cela signifie que vous donnez la nue-propriété du bien à vos enfants, tout en conservant le droit d'usage et de perception des revenus (usufruit). Cette solution permet de réduire la valeur taxable de la donation et donc les droits de succession.
Vous pouvez également envisager une donation-partage. Cette option permet de répartir vos biens de manière équitable entre vos enfants et peut simplifier la gestion de votre patrimoine.

Avantages fiscaux
La donation avec réserve d'usufruit permet de diminuer la valeur taxable du bien, ce qui réduit les droits de succession à payer lors du décès du donateur.
Chaque parent bénéficie d'un abattement fiscal pour chaque enfant sur les donations. En 2023, cet abattement est de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

Démarches à suivre
La donation doit être réalisée devant un notaire. Il est important de consulter un notaire pour rédiger l'acte de donation et s'assurer que toutes les formalités sont respectées.
Faites évaluer la valeur du bien immobilier pour déterminer la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit.
Une fois l'acte de donation rédigé, vous et vos enfants devrez le signer devant le notaire.

Conclusion
La donation de votre vivant d'un bien immobilier à vos enfants, même après un divorce, est une excellente stratégie pour réduire les droits de succession. Consultez un notaire pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que toutes les formalités sont respectées.

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