Bonjour,
Lors de la procédure de divorce, un époux peut donner à ses enfants une partie de son patrimoine personnel ou propre pour réduire ce dernier, dans la mesure où il est pris en compte pour apprécier la question de la prestation compensatoire. En effet, la situation des époux est évaluée au moment du divorce, de sorte que les donations doivent intervenir avant. En revanche, la partie adverse peut, également, démontrer que l'époux tente, par ces donations, de réduire son patrimoine propre ou personnel, par pure opportunité procédurale, et former une demande de prestation compensatoire en arguant la disparité de patrimoine entre les époux.
Je vous remercie par avance de bien vouloir indiquer votre problème résolu.
Bien à vous,