Bspce dans promesse d’embauche différents du contrat

Sujet initié par Solene74, il y a 1 mois - 450 vues

Bonjour Madame,

Si votre employeur s'est engagé à vous attribuer ces BSPCE dans le cadre de votre promesse d'embauche, il est à mon sens tenu de vous les attribuer.

En effet, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, en présence d'un contrat de travail et d'un document antérieur émanant de l'employeur et contenant des dispositions divergentes, il convient de rechercher la commune intention des parties (Cass. soc. 15 novembre 2006, n° 05-42.501).

Or, en l'espèce, si aucune négociation ultérieure n'est venue modifier cet engagement et si votre contrat de travail n'exclut pas ou ne prévoit pas l'attribution d'un autre nombre de BSPCE, il faudrait à mon avis considérer que l'attribution de ces BSPCE faisait partie de vos conditions générales d'embauche.

Pour en obtenir l'attribution, je vous conseille donc de mettre votre employeur en demeure de se conformer à ses engagements (idéalement, par LRAR). A défaut de retour favorable, vous pourrez envisager la saisine du Conseil de prud'hommes pour l'y enjoindre.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

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