Retard vefa

Sujet (Cloturé) initié par skullnick, il y a 1 mois - 653 vues

Bonjour,

Nous avons signé un acte de vente en VEFA de notre résidence principale le 12 Novembre 2024 avec une livraison prévue pour Juin 2025 (au plus tard le 30).

Or, on nous annonce le 14 Février 2025 un retard d'un trimestre (désormais pour Septembre 2025) justifié de la sorte: "Le maître d’œuvre d’exécution nous informe de la survenance de 16 jours d’intempéries supplémentaires durant les 3ème et 4ème trimestre 2024, et d’un retard de chantier de 3 mois du fait de la défaillance répétée de l’entreprise de gros œuvre dans la gestion du chantier."

Dans les pièces jointes fournies:
- on lit que le maitre d'oeuvre d'éxécution avait connaissance de ce retard dès Juillet 2024 (et s'est empressé d'appliquer des pénalités de retard de l'ordre 3000HT / jour à l'entreprise de gros oeuvre), soit plus de 3 mois avant la signature de notre acte de vente - et rien ne nous a été informé. Pour poursuivre, on peut lire : "Dans le prolongement du courrier RAR transmis à l’entreprise de gros œuvre en date du 26 juillet 2024 et des nombreux échanges intervenus entre temps, nous avons pu constater la défaillance répétée de
l’entreprise de gros œuvre dans la gestion du chantier. Cela a engendré un retard de 3 mois au total sur cette opération du fait intégral de l’entreprise de gros œuvre."
- on s'aperçoit que parmis les 16 jours d'intempéries invoqués, 10 jours datent d'avant la signature.

Est-ce légal de nous appliquer ces délais sans dédommagement (qui figurent dans les causes légitimies de suspension de délai de notre acte de vente) alors qu'ils surviennent avant la signature ?

J'ai contacté le promoteur pour dédommagement et malheureusement, ils invoquent sans broncher les clauses ci-dessus.

Merci de vos réponses,

Bien cordialement,