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Litige caf conjoint à l'etranger
Sujet initié par Barthel, il y a 1 mois - 380 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

la caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en France mais en Asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de fournir des bulletins de salaires ou un contrat ? Comment faire s'il travaille au noir dans son pays ?
On m'a dit que c'était normal que la caf le prenne en compte pour le calcul des droits est ce vrai ? Merci d'avance

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3 réponses
Bonjour,

La CAF peut effectivement prendre en compte les ressources de votre compagnon pour évaluer vos droits aux prestations sociales, même s'il ne vit pas en France.

En effet, les organismes de sécurité sociale, y compris la CAF, ont le droit de demander des pièces justificatives pour vérifier les ressources déclarées par le demandeur. Cela inclut les revenus de votre compagnon, même s'il ne participe pas directement à vos dépenses.

En ce qui concerne la demande de bulletins de salaire ou d'un contrat, la CAF peut vous demander ces documents pour s'assurer de la véracité des informations fournies.

Si votre compagnon travaille au noir dans son pays, cela complique la situation, car il n'existe pas de documents officiels à fournir. Toutefois, il est important de déclarer la situation de manière transparente à la CAF.

Je vous recommande de fournir toutes les informations disponibles concernant votre compagnon, même si celles-ci ne sont pas des documents officiels. Vous pouvez expliquer que votre compagnon ne vit pas en France et qu'il n'a pas de revenus déclarés, ce qui pourrait influencer le calcul de vos droits.

Enfin, il est vrai que la CAF prend en compte les ressources de l'ensemble du foyer pour le calcul des droits aux prestations. Cela signifie que même si votre compagnon ne vit pas avec vous et ne contribue pas à vos dépenses, sa situation peut être prise en compte dans le cadre de l'évaluation de vos droits.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Barthel
Merci beaucoup !
il y a 1 mois
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Je vous en prie.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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