Arrêté 1f: absence de retour suite demande d'observations orales + suite à venir

Sujet (Cloturé) initié par EDM, il y a 1 mois - 502 vues

Maîtres bonsoir,

J'ai été arrêté le 19/01 pour CEEA, rétention immédiate, GAV. Mes droits ne m'ont été notifiés que le lendemain en fin de matinée, ça j'ai lu que c'est une possibilité, en revanche à aucun moment il ne m'a été notifié oralement le droit de me taire. Est-ce que le fait de signer le PV de notification des droits et de ne pas demander à le notifier dans mon PV d'audition annule cette "chance"? (j'ai simplement indiqué ne pas avoir de déclarations à faire et ne pas reconnaître l'infraction, relecture faite). Je pense au final que j'aurais tout simplement dû dire je n'ai pas bu d'alcool hier et je ne reconnais pas les faits, point.

Le 15/02, j'ai accusé réception d'un recommandé, daté du 23/01, contenant mon permis et me demandant de formuler mes observations sous 7 jours avant suspension à réception du courrier.

J'ai demandé à pouvoir formuler mes observations orales (pas indiqué sur le courrier mais il me semble bien que c'est de droit) dans le délai, cela étant resté sans réponse.

Ensuite, pourquoi ne pas avoir procédé à la suspension directement en 3F alors qu'ils étaient largement dans le délai de 120h ? (la mesure ayant été faite à l'éthylomètre et ne nécéssitant pas d'investigations complémentaires, cela bloque-t-il le préfet dans un délai de 72h puisque la lettre est datée du lendemain ?)

Cela ne fait que retarder la date de ma suspension et me stresser.

Je souhaiterais également connaître la suite, étant sans nouvelles depuis ces derniers évènements et toujours en possession d'un permis valide, comment est notifié le 1F et comment se passe la restitution du permis ? Ma crainte étant de recevoir une convocation marquée "gendarmerie" ou une visite directement à domicile, ce que je ne souhaite vivement pas pour raisons personnelles.

Egalement, sur l'avis de rétention était indiqué la préfecture d'un département, auquel je me suis rendu dans les 12h suivant les 120h pour le récupérer, or il s'est avéré que mon permis était à ce moment à la SP d'un autre département.

Pour finir, et de votre expérience, un référé-suspension accompagné d'un avocat est-il réellement efficace, rapide (j'entends en quelques semaines/mois mais tout de même loin avant la fin de la suspension), et ces éléments sont-ils susceptibles de casser la suspension administrative (aucun retour quand à ma demande d'observations orales et procédure 1F pendant le délai de 120h dans un cas de CEEA) ?

Merci à vous