MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable
Sujet (Cloturé) initié par Inès, il y a 1 mois - 761 vues

Bonjour,
je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone OAP de grande ampleur. L'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! La mairie ne connait pas de promoteur intéressé à ce jour mais la zone est réservée pour construire 4000 logts..
Quel recours pour moi ?
Cordialement

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonsoir,

Vous pourriez envisager d'intenter une action en responsabilité contre l'ancien propriétaire pour non-divulgation d'informations essentielles concernant la situation juridique de la propriété.

Les contrats doivent être exécutés de bonne foi, et la dissimulation d'informations importantes peut constituer un manquement à cette obligation.

L'agent immobilier a également une obligation d'information envers l'acheteur. Si celui-ci a omis de vous informer de la situation de la maison dans une zone OAP, vous pourriez envisager de le poursuivre pour manquement à ses obligations professionnelles.

Cela pourrait être fondé sur les dispositions du code civil qui impose au mandataire (ici, l'agent immobilier) de rendre compte de son mandat.

Le notaire a un devoir de conseil et d'information. Si vous pouvez prouver qu'il a manqué à son obligation de vous informer sur la situation de la propriété, vous pourriez également envisager une action à son encontre. Cela pourrait être fondé sur l'article 1382 du Code civil, relatif à la responsabilité délictuelle.
Il est important de noter que :

Vous devez rassembler toutes les preuves possibles (contrats, échanges de courriels, etc.) pour soutenir votre demande.

Les recours peuvent être soumis à des délais de prescription, généralement de cinq ans pour les actions en responsabilité civile, mais il est conseillé de consulter un avocat pour évaluer précisément votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
Signaler
Eurydice
Bonjour,

Avez-vous reçu un certificat d'urbanisme avant la signature de l'acte authentique ? Ce CU mentionne l'existence d'une OAP ?

Si oui aux 2 questions vous aurez du mal à démontrer un manque d'informations.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
30 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
19 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
6 problèmes résolus*
4
Maître Valentine Petitjean
Maître Valentine Petitjean
2 problèmes résolus*
5
Maître Paul D'Andrea
Maître Paul D'Andrea
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme

Un plu peut-il interdire une toiture végétalisée ?
Vous souhaitez réaliser une toiture végétalisée, et vous vous interrogez sur la compatibilité de ce projet par rapport
Maître Lussiana
Par Maître Lussiana
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer