Achat maison avec locataire

Question

Voilà mon épouse et moi avons enfin trouvé la maison de nos rêve après 18 mois de recherche acharné mais un petit problème ses mi sur notre route voilà le propriétaire actuel loue cette maison depuis le 12 mars 2016 donc sa fera 9 ans le 12 mars 2025 mais comme le propriétaire ne pensait pas vendre il n'a pas fait de courrier de congé 6 moi avant la fin du bail au locataire donc moi je voudrai acheter pour y faire ma résidence principal avec mon épouse et mes enfants mais ont m'a dit que se n'ai pas possible il faudrait que j'attende 3 ans pour pouvoir y habiter donc si j'achète la fin du bail serais le 12 mars 2028 et je devrai fair un courrier pour donné congé au locataire le 12 septembre 2027 au plus tard pourriez vous me dire si je peut trouvé une autre solution svp même attendre à la limite 1 an max mais trois ans impossible de payé mon loyer actuel plus le crédit d'une maison que je ne peux même pas habité merci d'avance à toute les personnes qui pourront me donné des conseils

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Accepted Answer

Votre situation est délicate car le locataire bénéficie du renouvellement automatique de son bail, ce qui vous empêche dy habiter immédiatement. En l'absence de congé délivré six mois avant léchéance du bail, celui-ci a été reconduit tacitement pour trois ans (bail vide loi de 1989). Vous ne pourrez donc donner congé quà la prochaine échéance, soit pour le 12 mars 2028, avec un préavis à envoyer avant le 12 septembre 2027. Solutions possibles : Négociation avec le locataire : Proposez-lui une indemnité de départ en échange dun congé anticipé. Certains locataires acceptent de partir contre une compensation financière. Accord amiable avec le propriétaire actuel : S'il a de bonnes relations avec son locataire, il peut tenter de le convaincre de partir avant la vente. Rachat avec une clause doccupation différée : Vous pouvez acheter la maison avec une clause spécifiant que le locataire partira à une date convenue. Il est essentiel de sécuriser la transaction juridiquement pour éviter tout litige futur. Consulter un avocat vous permettra dévaluer les options possibles et de négocier au mieux avec le locataire ou le vendeur. Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !  Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Vous pourriez essayer de discuter avec le locataire actuel pour voir s'il serait prêt à quitter les lieux plus tôt. Vous pourriez éventuellement lui proposer une indemnité de départ pour faciliter son déménagement. Si le locataire est d'accord, vous pouvez lui proposer de racheter son bail, c'est-à-dire de lui verser une somme d'argent en échange de la résiliation anticipée du bail. Cette solution peut être coûteuse, mais elle pourrait vous permettre d'emménager plus rapidement. Si le locataire occupe les lieux en tant que résidence secondaire ou s'il ne respecte pas les conditions du bail (par exemple, sous-location sans autorisation), il pourrait être possible de demander la résiliation du bail en justice. Cette option nécessite l'avis d'un avocat spécialisé en droit immobilier. Si aucune des solutions ci-dessus n'est envisageable, vous pourriez également envisager de chercher une autre maison qui répond à vos besoins. Cela peut sembler décourageant, mais cela pourrait vous éviter de payer à la fois votre loyer actuel et le crédit de la nouvelle maison. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En vertu de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut donner congé à un locataire que dans certaines conditions.  Si le bail en cours a été conclu pour une durée de 3 ans ou plus, le bailleur ne peut donner congé qu'au terme de la première reconduction tacite ou du premier renouvellement du contrat de location, ce qui signifie que vous devrez attendre la fin de la période de location actuelle pour pouvoir occuper le bien. Dans votre cas, le bail a été signé le 12 mars 2016, et il prendra fin le 12 mars 2025. Si le propriétaire actuel n'a pas donné de congé au locataire six mois avant la fin du bail, il ne pourra pas vendre le bien libre de toute occupation avant la fin de la première reconduction tacite, soit le 12 mars 2028. Vous devrez donc attendre cette date pour pouvoir y habiter. Cependant, il existe quelques options à considérer. Vous pourriez envisager de discuter avec le locataire actuel pour voir s'il serait disposé à quitter les lieux plus tôt. Cela nécessiterait un accord amiable entre le propriétaire et le locataire. Si vous achetez la maison, vous devrez respecter le bail en cours. Vous ne pourrez pas y habiter tant que le locataire est présent, sauf si un accord est trouvé. Si le propriétaire décide de vendre, le locataire a un droit de préemption pendant les deux premiers mois du préavis, ce qui signifie qu'il pourrait avoir la priorité pour acheter le bien. Si le propriétaire décide de donner congé pour vendre, il doit respecter un préavis de six mois et indiquer les conditions de vente. Par conséquent, vous devrez attendre la fin du bail actuel, soit jusqu'au 12 mars 2028, pour pouvoir occuper la maison, sauf si vous parvenez à un accord avec le locataire pour un départ anticipé. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour explorer toutes les options possibles et vous aider dans vos démarches. Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maison · Answer

OK merci beaucoup de votre réponse

Maison · Answer

OK merci beaucoup de votre réponse

Maison · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

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