Offre d'achat conditionnée par une contre visite

Sujet (Cloturé) initié par Mirlitoune, il y a 2 mois - 335 vues

Bonsoir,

L’offre d'achat est un acte juridique qui engage l'offrant et l'acquéreur dès lors qu'elle est acceptée.

Selon l'article 1113 du Code civil, le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation, manifestant la volonté des parties de s'engager.

Dans votre cas, l'offre stipule que l'acquéreur se réserve le droit d'annuler l'offre après la contre-visite si le bien ne correspond pas aux descriptions fournies.

Cette condition est valable tant qu'elle est clairement définie et acceptée par les deux parties. Toutefois, si les acquéreurs décident de ne pas honorer l'offre pour des raisons autres que celles spécifiées (comme la situation du bien ou l'environnement), cela pourrait être considéré comme un manquement à leurs obligations contractuelles.

En principe, si l'offre d'achat a été acceptée, les acquéreurs sont engagés par celle-ci. Si leur refus de procéder à la vente ne repose pas sur les motifs prévus dans l'offre, le vendeur pourrait potentiellement engager une action en responsabilité contre eux pour non-respect de l'engagement contractuel, en se fondant sur l'article 1583 du Code civil, qui stipule que la vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et le prix.

Cependant, les conditions suspensives ou résolutoires doivent être interprétées strictement.

Si l'offre d'achat ne précise pas clairement que d'autres motifs peuvent entraîner l'annulation, les acquéreurs pourraient arguer qu'ils ne sont pas tenus de respecter l'offre si leur décision est fondée sur des éléments non prévus.

En conclusion, le vendeur pourrait avoir des recours en cas de refus injustifié des acquéreurs, mais cela dépendra des termes précis de l'offre et de la manière dont ceux-ci sont interprétés.

Il serait prudent de consulter un avocat pour examiner les détails spécifiques de votre situation et envisager les meilleures options juridiques.

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