Frais essence extra-scolaires

Sujet (Cloturé) initié par Cindy, il y a 2 mois - 546 vues

Chère Madame,

En vertu de votre convention, les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires doivent être supportés par moitié par chacun des parents, sur présentation d'un justificatif de la dépense engagée et après accord préalable.

Cela signifie que pour toute dépense liée à l'activité de votre fils, y compris les frais de transport pour les compétitions, un accord préalable entre les parents est nécessaire.

Dans le cas présent, si Monsieur a accepté l'inscription au club de hockey et a réglé la moitié de l'adhésion, cela indique qu'il a consenti à cette dépense.
Cependant, les frais de transport pour les compétitions peuvent être considérés comme des frais extraordinaires, qui nécessitent un accord préalable. Si cet accord n'a pas été obtenu pour les déplacements, Monsieur peut légitimement refuser de prendre en charge ces frais.

Il serait donc judicieux de discuter avec Monsieur pour parvenir à un accord sur le financement des déplacements, en tenant compte des dispositions de votre convention. Si un désaccord persiste, vous pourriez envisager de saisir le Juge aux affaires familiales pour qu'il tranche cette question.

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