Promesse de vente

Sujet (Cloturé) initié par Patslo, il y a 2 mois - 341 vues

Bonjour,

La promesse de vente vaut vente dès lors qu'il y a consentement réciproque sur la chose et le prix, conformément à l'article 1589 du Code civil. Cela signifie que tous les éléments constitutifs de la vente, y compris les biens meubles comme la cuisine équipée, doivent être clairement définis dans l'acte.

Cependant, la situation est compliquée par le décès de la mère, qui pourrait avoir des implications fiscales sur la succession.

En effet, la valeur des biens appartenant à la succession de la mère pourrait être prise en compte pour le calcul des droits de succession, et le notaire pourrait estimer que l'inclusion de la valeur de la cuisine équipée dans la promesse de vente pourrait poser des problèmes fiscaux.

Il est donc essentiel de clarifier les raisons précises pour lesquelles le notaire a recommandé cette suppression. Si cela est justifié par des considérations fiscales légitimes, il peut être judicieux d'accepter cette modification.
Toutefois, vous devez également vous assurer que cela ne porte pas atteinte à vos droits en tant qu'acquéreur.

Je vous recommande de demander des explications détaillées au notaire concernant les implications fiscales et de vérifier si la suppression de la valeur de la cuisine équipée pourrait affecter le prix de vente ou vos droits en tant qu'acheteur.

Merci d'indiquer la question comme résolue.