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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Titre de séjour pour alternance
Sujet (Cloturé) initié par FZ, il y a 2 mois - 871 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour "Recherche d’Emploi ou Création d’Entreprise" (RECE) qui expirera en août 2025, j’ai récemment été acceptée pour une formation en alternance au sein d’une école en ligne délivrant une certification reconnue par l’État de niveau 6 (Bac +3/4) ou niveau 7 (Bac +5).

Sachant que je suis déjà diplômée d’un titre d’ingénieur (Bac +5, grade de master) obtenu en 2023, je souhaite savoir si je suis éligible au renouvellement de mon titre de séjour afin d'effectuer cette alternance.
Dans l'affirmative, pourriez-vous m’indiquer :

Quelle démarche suivre pour effectuer ma demande ?
Quel type de titre de séjour est le plus approprié pour ma situation ?
Si le renouvellement de mon titre "RECE" n’est pas possible, pourriez-vous également m’indiquer quels sont les autres titres de séjour auxquels je pourrais prétendre après un titre RECE, notamment dans le cadre de mon alternance ou d’une autre activité professionnelle ?
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4 réponses
Bonjour

Le titre de séjour "Recherche d’Emploi ou Création d’Entreprise" (RECE) permet aux diplômés de rester en France pour chercher un emploi ou créer une entreprise. Cependant, ce titre n'est pas spécifiquement conçu pour les formations en alternance.

Type de titre de séjour approprié
Pour une formation en alternance, le titre de séjour le plus approprié serait le titre de séjour "étudiant". Ce titre permet de suivre une formation en alternance tout en étant autorisé à travailler.

Vous devrez demander un changement de statut de votre titre de séjour RECE vers un titre de séjour "étudiant". Cette demande doit être faite auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Autres titres de séjour possibles
Si le renouvellement de votre titre RECE n'est pas possible, vous pouvez envisager les titres de séjour suivants :

Carte de séjour "salarié" : Si vous trouvez un emploi en CDI ou CDD.

Carte de séjour "compétences et talents" : Si vous avez des compétences particulières reconnues.

Carte de séjour "vie privée et familiale" : Si vous avez des liens familiaux en France.

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il y a 2 mois
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FZ
Merci beaucoup pour votre réponse. Est-ce qu'on a le droit au statut "étudiant" après l'obtention d'un titre "RECE" ? D'après mes informations, c'est impossible et ça risque d'avoir un OQTF. Merci de me confirmer.

Sinon, entre-temps, j'ai eu cette réponse de la part de la préfecture :

"Le renouvellement du titre de séjour recherche d'emploi n'est pas possible, vous pourrez toutefois solliciter un changement de statut par courrier, soit travailleur temporaire si vous disposez d'un contrat en alternance ou en CDD ou solliciter un titre de séjour salarié si vous avez un contrat en CDI."

Mais, cette phrase reste ambiguë pour moi : "soit travailleur temporaire si vous disposez d'un contrat en alternance". Une alternance permet-elle d’obtenir un titre de séjour avec la mention "travailleur temporaire" ou bien uniquement "étudiant" ?
il y a 2 mois
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Bonjour

Vous avez raison de chercher des clarifications. Il est effectivement difficile de passer d'un titre de séjour "Recherche d’Emploi ou Création d’Entreprise" (RECE) à un titre de séjour "étudiant". Les autorités préfectorales peuvent considérer cela comme une tentative de prolonger indûment le séjour en France, ce qui pourrait entraîner une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

La réponse de la préfecture indique que vous pouvez solliciter un changement de statut vers "travailleur temporaire" si vous disposez d'un contrat en alternance. Cela signifie que vous pouvez obtenir un titre de séjour avec la mention "travailleur temporaire" pour effectuer votre formation en alternance

Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris votre contrat d'alternance, preuve d'inscription à la formation, justificatif de ressources, preuve de logement, passeport en cours de validité, et photos d'identité récentes.

Envoyez votre demande de changement de statut par courrier à la préfecture, en expliquant clairement votre situation et en joignant tous les documents requis.
Assurez-vous de suivre l'évolution de votre demande et de répondre rapidement à toute demande de documents supplémentaires de la part de la préfecture.

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il y a 2 mois
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FZ
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 2 mois
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