Contribution dans le cadre de convention parentale

Sujet (Cloturé) initié par nathalie, il y a 2 mois - 372 vues

Chère Madame,

En principe, les parents peuvent convenir librement du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de leur enfant dans le cadre d'une convention parentale. Cette convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales, qui vérifiera que les modalités convenues respectent l'intérêt de l'enfant et que le consentement des parents a été donné librement (article 373-2-7 du Code civil).

Cependant, le juge a le pouvoir de refuser l'homologation de la convention si le montant de la contribution ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant. Cela signifie que si le montant convenu est jugé insuffisant par rapport aux besoins de l'enfant ou aux ressources des parents, le juge peut refuser d'homologuer la convention telle qu'elle est présentée.

Je vous recommande de prendre en compte les besoins de l'enfant ainsi que les capacités financières des deux parents lors de la détermination du montant de la contribution. En cas de désaccord ou de doute sur le montant, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour s'assurer que la convention respecte les exigences légales et les intérêts de l'enfant.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.