Visite propriétaire sans agence immobilière

Sujet initié par G15, il y a 2 mois - 230 vues

Bonjour,

si votre propriétaire a signé un mandat exclusif avec l'agence immobilière, il ne peut pas vendre le bien sans passer par cette agence jusqu'à l'expiration du mandat. Cela signifie qu'il serait tenu de verser la commission prévue à l'agence, même s'il trouve un acheteur par ses propres moyens.

En revanche, si le mandat est un mandat simple, votre propriétaire a la possibilité de vendre le bien lui-même sans devoir payer de commission à l'agence, tant qu'il respecte les termes du contrat. Dans ce cas, il doit simplement informer l'agence de sa décision de vendre directement.

L'article 78 du décret du 20 juillet 1972 précise que "passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties". Cela signifie que si le mandat a été signé depuis plus de trois mois, votre propriétaire peut mettre fin au contrat, ce qui lui permettrait de vendre le bien sans passer par l'agence.

Il est donc essentiel de vérifier le type de mandat signé par votre propriétaire et la durée de ce mandat pour déterminer ses droits concernant la vente de l'appartement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.