Refus remboursement frais de transport
Sujet initié par Fred, il y a 2 mois - 792 vues

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Bonjour,

Je travaille dans un autre département et l'employeur n'a pas voulu me rembourser mes frais de transport alors que j'ai envoyé les justificatifs de mon abonnement et le texte de loi.

L'année dernière c'était également la même chose et j'avais dû insister à plusieurs reprises pour obtenir mon remboursement de frais de transport.
J'avais également subi une agression et j'avais porté plainte et j'avais été en arrêt accident de travail.

Une solution avait été ensuite trouvée avec le DRH et il avait appliqué la loi et j'avais été remboursé car le service RH refusait.

Depuis il y a eu un changement de DRH et ça a recommencé car le service RH malgré l'envoi de mes justificatifs refuse de me rembourser alors qu'avec l'ancien cela aurait été réglé.

Au départ ils disaient qu'ils ne devaient pas me rembourser et maintenant ils essaient de se servir de ce qu'indique le texte de loi, a savoir un trajet domicile-travail..

J'habite en ile de France et je travaille à Orléans et j'ai trouvé un trajet qui me revient moins cher à payer chaque mois et donc ils ont également moins à me rembourser mais c'est bien à Orléans que je me rends car c'est indiqué sur le justificatif.
C'est simplement que je pars d'un autre point de départ différent de l'abonnement que j'avais donné l'année dernière.

Le service RH refuse de me rembourser car ils disent que mon ancien abonnement était plus cohérent et c'est pour cela que j'avais été remboursé alors que celui-ci n'est pas cohérent pour eux alors qu'on voit bien que la ville d'Orléans est la destination d'arrivée c'est simplement le point de départ qui a changé.

Que puis-je faire ?

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Maitre Caroline KAREGE

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Bonjour,

I'en principe vous devez simplement justifier que vous habitez bien au lieu de prise de l'abonnement (si c'est différent de votre adresse figurant sur votre contrat de travail).

Je vous invite à leur rédiger un courrier en rappelant vos droits et votre justificatif.

J'espère avoir répondu à votre question.

il y a 2 mois

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Fred

Bonjour,

Merci de votre réponse.

L'année dernière ça a été remboursé par mon employeur alors que je partais de paris alors que je n'habite pas à Paris.
Cette fois-ci le lieu de prise est différent car en partant de là le trajet est raccourci et je paye moins également.

Il n'y a pas de ligne directe de chez moi à mon lieu de travail.

J'ai essayé de leur expliquer et de leur faire comprendre mais c'est parce que nous sommes en litige donc je ne sais pas quoi faire car c'est depuis l'année dernière et ils connaissent mes droits mais ne les respectent pas donc comment faire ?

J'ai pourtant bien joint mes justificatifs et ils avaient juste à me rembourser
Comme l’année dernière.

il y a 2 mois

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Maitre Caroline KAREGE

Inscrit au barreau de Rennes

1 avocat recommande 2 questions résolues 0 publication

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Bonjour si vous êtes déjà en litige avec eux il faudrait leur envoyer une mise en demeure de se conformer à leurs obligations légales.

il y a 2 mois

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Fred

Nous sommes en litige oui et nous irons devant les prud’hommes.

Que devrais-je faire ? Continuer de payer chaque mois mon abonnement même si ils refusent jusqu’à ce que nous soyons devant le CPH ? Une mise en demeure ne servira à rien car l’année dernière j’en avais déjà fait une et ça n’avait pas fonctionné.

Avant je partais de Paris avec mon abonnement car il n’y a pas de ligne direct de chez moi au travail et ils m’avaient remboursé car j’avais insister et porter plainte et le DRH avait réglé cela.

Mais là avec mon abonnement je ne pars plus de Paris pour me rendre sur Orleans mais d’une autre ville dans l’Eure et Loir ( 28 ) mais la ville d’arrivée est bien Orléans et ils le voient sur le justificatif c’est simplement le point de départ qui est différent.

J’ai choisi un autre lieu de départ pour mon abonnement car cela est beaucoup plus court et ça me revient moins cher surtout donc ils ont peu à me rembourser.

Le problème c’est qu’ils disent que mon ancien abonnement était plus cohérent et refuse de me rembourser mes trajets actuels qui sont pourtant bien pour me rendre au travail.

Je suis déjà à temps partiel thérapeutique et je gagne maintenant peu maintenant au niveau de mon salaire donc dois-je continuer à payer mon abonnement intégralement alors que eux refusent de me rembourser ?

Je suis une personne de couleur et je ne fais pas la victime du tout mais l’inégalité de traitement est flagrante.

Merci d’avance pour votre réponse.Bonne soirée à vous.

il y a 2 mois

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