Bonjour,
Sauf dispositions contraires dans un règlement (de monopropriété en l'occurrence), les parties communes doivent être entretenues.
Cependant, en votre qualité de propriétaire, vous pouvez produire un règlement au sein duquel vous indiquerez que les "parties communes à jouissance privative" doivent être entretenues par les locataires de ces parties.
Le seul problème est que pour être opposable aux locataires, il faut soit le leur faire signer au même moment que le bail, soit, pour ceux déjà en place, le leur faire signer s'ils sont d'accord.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 mois
Bonjour Maitre
Maitre,
Moi je veux nettoyer mais j'ai deux cas de figure.
Vous ne répondez qu'à une partie de ma question puisque j'indique qu'il y a :
Ceux qui estiment que je pénètre dans leur couloir "privé" et donc ils vont se charger du nettoyage
et le couple qui salit volontairement leur couloir et leur escalier ainsi que les parties en commun à tout le monde.
en somme j'ai deux fonctionnements. donc si je suis tenu de ... je vais donc imposer que je nettoie pour tout le monde.
J'ai un règlement qui est affiché dans l'enceinte du bâtiment, ils ne l'ont jamais signé.
Je continuerai mes rappels et je ne vais pas renouveler leur contrat si c'est possible .
Merci
il y a 2 mois
Bonjour,
Si le règlement leur a été soumis au moment de la signature du bail, il leur est en principe opposable.
Pour ce qui concerne les occupants qui souhaitent se charger eux-mêmes de l'entretien des parties à jouissance privative, ne vous sentez pas obligé(e) puisqu'ils veulent s'en occuper.
Vous ne pourrez pas refuser le renouvellement du bail au seul motif de l'entre tien des parties communes s'il s'agit d'un bail d'habitation relevant de la loi de 1989.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 2 mois
Bonjour
Vous pouvez envoyer une mise en demeure aux locataires, en leur rappelant leurs obligations en matière de propreté et de respect des parties communes. Je vous invite à passer par un conciliateur de justice et de faire constater par huissier l'état de parties communes. Si cela ne suffit pas vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir réparation ou indemnisation, il faudra attendre la fin du bail pour le couple.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
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