MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Charline PERDRIX
Contacter
Charline

Droit de garde
Sujet (Cloturé) initié par Mmmo, il y a 2 mois - 345 vues

Bonjour,

Sur mon précédent week-end de garde (père 1w/2 + moitié des vacances) j étais en mission (militaire), ma fille de 7 ans informée de mon départ à souhaiter quand même venir et rester avec ma mère ou ma compagne. Ma mère est donc aller récupérer ma fille (noté dans notre jugement qu une personne de confiance peut faire le trajet) et à passé le week avec ma fille chez moi et l à ensuite ramené.

Ce jour là mère de ma fille me demande de me justifier sur mon absence et m informe que la prochaine fois elle ne donnera pas ma fille à ma mère car je n étais pas la.

As t elle le droit d éxiger que je me justifie ou l informe de mon organisation avec ma fille sur mon droit de garde? Peut elle refuser de laisser ma fille à ma mère si cela arrive de nouveau ? Quel recours contre ce genre d attitude ?

Mon jugement ne demande pas ma présence seulement d informer le cas échéant si l enfant est gardé ailleurs que sur l adresse du droit de garde.

Merci

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Cher Monsieur,

Si votre jugement précise qu'une personne de confiance peut récupérer votre enfant à votre place, vous êtes couvert sur ce point.

Sur votre période de garde, je suppose que sont à votre charge vos frais de garde, ce qui implique que votre fille pourrait être aussi bien gardée par vous que par une baby-sitter sur cette période.

En outre, il est à noter que le Code civil précise que les grands-parents ont le droit d'entretenir des liens avec leurs petits-enfants. De ce fait, même si Mme refuse que votre fille soit confiée à votre mère, cette dernière pourrait tout aussi bien saisir le JAF pour avoir un droit de visite à l'égard de votre fille.

Dans le cas où Mme refuse de vous remettre votre fille sur votre période de garde, cela constitue un délit de non-représentation d'enfant, délit pour lequel vous pouvez déposer plainte.

Dans l'hypothèse où votre fille serait laissée sans soin ni surveillance pendant votre période de garde, Mme pourrait éventuellement émettre des réserves et justifier, auprès des forces de l'ordre, de la non-remise de l'enfant.

Dans le cas contraire, vous êtes garant de votre enfant pendant votre période, mais rien ne vous contraint à surveiller personnellement votre enfant, ni à vous justifier auprès de Mme.

Si cette réponse vous convient, merci d'indiquer votre questionnement comme résolu.

A vous lire,
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
273 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
99 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
53 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
15 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer