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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Lettre 3f non recue
Sujet (Cloturé) initié par greg, il y a 2 mois - 978 vues

Bonjour,j'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner d'informattions j'ai envoyé une lettre recommandé a la prefecture semaine derniere qui detient mon permis pour qu'il me le restitue du au depassement legal de 72 ou 120h.jai demandé le recours gracieux au prefet .que dois je faire de plus surtout que mon RII est valide sans infractions notififié et tout mes points .
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour

Continuez à suivre votre recours gracieux auprès du préfet. Assurez-vous que votre demande a bien été reçue et que vous avez conservé une preuve de l'envoi (comme une lettre recommandée avec accusé de réception).

Si vous n'obtenez toujours pas de réponse après une semaine, vous pouvez contacter le Défenseur des droits. Ils peuvent vous aider à faire pression sur la préfecture pour obtenir une réponse plus rapide.

Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez envisager de déposer un recours administratif auprès du tribunal administratif. Cela peut être une démarche plus longue, mais elle peut être nécessaire pour récupérer votre permis.

Assurez-vous de conserver une copie de votre Récépissé d'Immatriculation (RII) valide et sans infractions, car cela peut être utile dans vos démarches.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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greg
Merci maitre pour votre reponse rapide ,
une derniere question n'ayant pas reçu la notif du prefetclettre 3f pour savoir la duree de suspension je voudrai savoir si peux conduire légalement en cas de controle de police car pour l'instant bien sur je n'ai pas le permis physisque mais je l'ai en démate sur l'appli france identité et mon RII est valide est ce qu'ils ont les meme infos que moi en scannant mon tel via l'appli .
Merci beaucoup
il y a 2 mois
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Si vous avez un permis de conduire dématérialisé via l'application France Identité, vous pouvez présenter cette version numérique lors d'un contrôle de police. Cependant, il est important de noter que les forces de l'ordre devront vérifier l'authenticité de cette version.

Si votre RII (Relevé d'Information Intégral) est valide et ne présente aucune infraction ou suspension, cela peut être un bon indicateur de la validité de votre permis. Cependant, l'absence de notification de suspension ne garantit pas que votre permis n'est pas suspendu.

Lors d'un contrôle de police, les agents ont accès à un système informatique centralisé qui leur permet de vérifier l'état de votre permis de conduire en temps réel. Ils pourront donc vérifier si votre permis est suspendu ou valide en scannant votre application ou en consultant leur base de données.

Recommandations :
Continuez à essayer de contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre permis et la durée de suspension éventuelle. Il est préférable d'éviter de conduire jusqu'à ce que vous ayez une confirmation claire de la validité de votre permis pour éviter tout risque de sanction supplémentaire.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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