Bonsoir,
Concernant la validité du compromis de vente, il est essentiel de rappeler que, selon l'article L. 412-8 du Code rural, la notification d'une offre de vente au preneur doit être faite dans les formes prescrites, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous n'avez reçu qu'un simple mail et aucune notification formelle, cela pourrait constituer une irrégularité dans la procédure de vente.
En effet, il est établi que la notification par le propriétaire est essentielle pour que le preneur puisse exercer son droit de préemption .
En ce qui concerne votre position en tant que bailleur prioritaire, l'article 796 du Code rural stipule que le preneur a un droit de préemption sur le bien loué. Si vous avez un bail en cours, vous devriez être en mesure d'exercer ce droit sur les 16 hectares qui sont dans le bail.
Toutefois, pour les 5 hectares qui ne sont pas inclus dans le bail, le propriétaire peut les vendre à un tiers, car ces terres ne sont pas soumises au droit de préemption du preneur.
Merci d’indiquer la question comme résolue.