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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Ouvrir une micro-entreprise en tant qu'étudiante algérienne en alternance
Sujet (Cloturé) initié par Saas, il y a 2 mois - 368 vues

Bonjour,

Je suis étudiante algérienne en france, avec un titre de séjour étudiant, actuellement je suis en alternance et je souhaite savoir si j'ai le droit d'ouvrir une micro-entreprise dans le domaine de cours de soutien tout en conservant mon statut d'étudiante, je souhaite m'assurer que cela ne me causera aucun problème lors du renouvellement de mon titre et que je ne risque pas d'avoir une oqtf
A savoir que cela ne dérange en aucun cas mon entreprise d'accueil , et que je souhaite travailler pendant mon temps libre comme les week-ends.

Merci de vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Les étudiants étrangers titulaires d'un titre de séjour étudiant ne peuvent pas créer une micro-entreprise. En effet, selon les dispositions en vigueur, les étudiants étrangers ne peuvent pas cumuler le statut d'étudiant et celui d'auto-entrepreneur.

Cela signifie que vous ne pourrez pas ouvrir une micro-entreprise tant que vous êtes sous ce statut.

Pour pouvoir devenir auto-entrepreneur, vous devrez changer de statut et demander un titre de séjour professionnel.

Cela implique de justifier d'un projet de création d'entreprise et de répondre aux conditions requises pour obtenir un titre de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle.

Concernant votre situation actuelle en alternance, il est important de respecter les conditions de votre titre de séjour étudiant, notamment en ce qui concerne la durée de travail autorisée.

En tant qu'étudiante en alternance, vous êtes autorisée à travailler au-delà de 964 heures par an, mais cela doit être en lien avec votre formation.

Si vous ne respectez pas ces conditions, cela pourrait avoir des conséquences sur le renouvellement de votre titre de séjour, y compris le risque d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il est donc essentiel de ne pas dépasser les limites imposées par votre statut d'étudiante.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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