Naturalisation : avis d'impôt

Sujet (Cloturé) initié par mehdinaitlho, il y a 2 mois - 669 vues

Bonsoir,

Pour faire une demande de naturalisation française, il est nécessaire de justifier de vos ressources et de votre situation fiscale.

Selon les documents que vous devez fournir, il est effectivement requis de présenter vos avis d'imposition des trois dernières années.

Dans votre cas, étant donné que vos avis d'impôt sont à 0, cela pourrait poser un problème lors de l'examen de votre dossier.

Cependant, vous pouvez compléter votre demande avec d'autres justificatifs.

En effet, vous pouvez fournir vos trois derniers bulletins de salaire qui montrent que vous êtes désormais salarié et que vous êtes prélevé à la source.

Cela peut aider à démontrer votre situation financière actuelle.

Il est également important de noter que l'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.

Vous devez prouver que vous avez des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.

Merci d’indulgence la question comme résolue.

Bonjour,

Vous êtes effectivement dans une situation favorable pour faire une demande de naturalisation, notamment grâce à vos 5 ans d'études en France, votre CDI et vos revenus.

Concernant la question des avis d'impôt, il est normal que vos derniers avis d'impôt soient à zéro, car vous étiez étudiant et non soumis à l'impôt. Le fait que vous soyez maintenant prélevé à la source sera visible sur vos bulletins de paie, ce qui est une preuve de votre situation fiscale actuelle.

Dans votre cas, vous pouvez en effet soumettre votre demande de naturalisation avec les avis d'impôt à zéro, mais en complétant votre dossier avec des documents expliquant votre situation, tels que vos bulletins de paie et le fait que vous soyez désormais prélevé à la source.
La préfecture comprendra que vous n'avez pas encore d'impôt sur le revenu dû à votre statut d'étudiant, et la mention du prélèvement à la source sur vos bulletins de paie sera un élément crédible.
Vous n'êtes donc pas obligé d'attendre l'avis d'impôt de 2026.
Merci d'indiquer la question résolue.

Bonjour,

Pour compléter la réponse de mon Confrère, voici quelques précisions qui pourraient renforcer votre dossier de demande de naturalisation :
Vous avez bien souligné que vos avis d’impôt sont à 0 en raison de votre statut d’étudiant, ce qui est effectivement une particularité à mentionner dans votre dossier. Cependant, bien que vous n'ayez pas encore d’avis d’impôt sur vos revenus de salarié, cela ne signifie pas que vous êtes en dehors du système fiscal français. Le prélèvement à la source est un élément clé, et vos bulletins de salaire, qui montrent que vous êtes déjà soumis à ce prélèvement, sont des preuves concrètes de votre contribution fiscale en cours. Il peut donc être utile de les soumettre en complément de votre dossier, en insistant sur le fait que votre situation fiscale se régularisera avec l’avis d’impôt de 2026.

En plus des bulletins de salaire, vous pourriez inclure une lettre explicative dans votre dossier, mentionnant que vos avis d’impôt ne reflètent pas encore votre situation de salarié, mais que vous êtes déjà prélevé à la source sur vos revenus. Cela permettrait de clarifier la situation et de prouver votre bonne foi. Cette démarche peut être cruciale pour expliquer de manière transparente votre situation fiscale.

Mon Confrère fait bien mention de la nécessité de prouver vos ressources et d’être stable financièrement. Dans ce cadre, il pourrait être pertinent de renforcer cette partie de votre dossier avec des éléments qui montrent que vos revenus sont stables et suffisants pour subvenir à vos besoins. Cela pourrait inclure, en plus de vos bulletins de salaire, des documents comme un contrat de travail en CDI, des justificatifs de logement, ou tout autre document montrant que vous avez une situation financière stable et que vous êtes bien intégré dans le système économique français.

Il serait également important de rappeler que l’assimilation à la société française est un critère essentiel. Cela passe non seulement par la stabilité de votre emploi et vos revenus, mais aussi par votre intégration dans la société. Si vous avez suivi des cours de français, participé à des activités associatives, ou si vous avez des éléments supplémentaires montrant que vous êtes bien intégré dans la vie sociale et culturelle en France, il est pertinent de les ajouter à votre dossier.

Enfin, bien que les avis d’impôt des dernières années ne soient pas disponibles, le fait que vous soyez déjà prélevé à la source peut suffire à prouver que vous êtes fiscalement régulier. Dans certaines situations, l’administration peut accepter de traiter des demandes sans attendre l'avis d’impôt de l'année en cours, en tenant compte des documents alternatifs, comme le prélèvement à la source.

En résumé, votre dossier semble être en bonne voie, mais quelques documents supplémentaires et une explication détaillée de votre situation fiscale peuvent être nécessaires pour renforcer votre demande. Je vous conseille de joindre vos bulletins de salaire et de rédiger une lettre explicative, et d'inclure des éléments montrant votre stabilité financière et votre assimilation à la société française. Cela pourrait vous aider à convaincre les autorités de l’administration française de la régularité de votre situation, même sans les avis d’impôt des dernières années.

Bonne chance dans votre démarche !

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