Démission après carte de séjour de 4 ans

Sujet (Cloturé) initié par sissik, il y a 2 mois - 790 vues

Bonjour ,

Pour répondre à vos interrogations, voici quelques éléments de réponse:
Concernant le salarié qui a abandonné son poste :

Vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, lui demandant de reprendre son poste sous un délai précis (par exemple, 48 heures) et de justifier son absence.
Si aucune réponse n’est donnée, vous pouvez le licencier pour faute grave en respectant la procédure légale (convocation à un entretien préalable, notification du licenciement, etc.).
L'abandon de poste ne permet pas au salarié d'obtenir immédiatement des allocations chômage, sauf s'il est licencié.
Si vous estimez que ces salariés ont abusé de l’autorisation de travail obtenue via votre entreprise, vous pouvez :

Informer la préfecture de la situation en leur envoyant un courrier expliquant les faits (abandon de poste, préjudice subi par l'entreprise, etc.). La préfecture pourra examiner si le salarié remplit toujours les conditions de son titre de séjour.
Signaler les faits à l’Inspection du Travail, qui pourra donner son avis sur la situation.
Le titre de séjour "salarié" est en principe lié à l'emploi pour lequel l'autorisation de travail a été délivrée. Mais, un fois que le salarié a obtenu un titre pluriannuel, il peut en principe changer d'employeur sans demander une nouvelle autorisation de travail.
Si la préfecture est informée que le salarié ne travail plus dans votre société , elle peut procéder à un contrôle et éventuellement remettre en cause le titre de séjour. Mais en pratique, cela dépendra de la situation individuelle du salarié et des éléments que vous fournissez.

Enfin, afin de protéger votre société, vous pouvez:
En cas de pertes financières causées par l'abandon de poste et le matériel non restitué, envisager une action en justice contre le salarié (ex. : référé devant le Conseil des prud’hommes pour demander la restitution du matériel, action pour dommages et intérêts).
mettre en place des clauses contractuelles plus protectrices pour l’avenir, comme une clause de restitution du matériel sous peine de retenue sur salaire ou de poursuites.

Cordialement.

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