Qui doit payer les dégâts d'un câble électrique coupè sur le terrain d'un voisin

Sujet initié par Athanais, il y a 3 mois - 689 vues

Bonjour Maître ,
Le câble électrique alimentant ma maison passe sous le terrain du voisin . Personne n'en savait rien. Je n'ai pas été prévenue du circuit entre le compteur et la maison quand j'ai acheté . J'en ai juste conclu qu'il devait venir en droite ligne . Donc quand j'ai vendu un morceau de terrain ,j'ai signalé ce possible passage mais sans pouvoir donner la moindre precision . De ce fait le notaire a dit qu'on ne pouvait pas
parler de servitude dans l'acte .
Le constructeur n'a pas demandé de DICT ni son sous-traitant,le pelletier et celui-ci a sectionné le câble,pour ne pas avoir tenu compte du filet orange annonçant sa présence .
Nous avons d'abord cru que le responsable était le nouveau propriétaire du terrain qui a commandé le constructeur ,celui-ci ayant confié le terrassement a un sous-traitant .
Il n'en est rien, c'est celui qui a coupé le câble,donc le pelletier qui bien sûr prétend que c'est à moi de payer et un avocat prétend que mon câble n'a pas le droit de passer sur/ sous le terrain et invite le voisin ,désespéré, à faire annuler la vente ...si je refuse de payer les travaux de déplacement du câble . Je ne refuse pas , je demande seulement que ce soit effectué par le responsable des degâts a qui ma protection juridique m'a conseillé d'envoyer une mise en demeure .
Alors 1 ) mon câble a-t- il le droit de passer sous le terrain ( nous établirons alors une servitude ) et qui doit payer les dégâts ?
MERCI de votre réponse aussi rapide que possible car mon pauvre voisin se désole de voir son chantier interrompu ... Il ne veut pas annuler la viande ! La procédure le retarderait encore plus .
Nadyne Vern-Frouillou

Merci de vos réponses