Bonjour,
Oui c'est obligatoire au titre du principe du contradictoire et vous devez justifier de cet envoi lors de l'audience au risque de voir vos conclusions et pièces écartées du débat ou un renvoi de votre dossier à une autre audience souvent assez lointaine.
Vous pouvez adresser vos conclusions et pièces soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par email en vous assurant de la bonne réception.
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 4 mois
J'ai v oublié de préciserC'est pour une audience devant le jaf sans avocat pour la garde d'un enfant
Suis je obligé de rediger une conclusion ?
il y a 4 mois
Non vous n’avez pas l’obligation d’établir des conclusions, mais par contre il est impératif d’adresser la copie de vos pièces à votre adversaire.
Je vous invite néanmoins à rédiger des conclusions même sommaires pour bien fixer vos demandes
Merci d’indiquer que cette question est résolu en cliquant sur le bouton vert.
Cordialement
Pour info
Le jaf de creteil ne prend pas de conclusions écrites
Uniquement orale
Pour le jaf de Créteil vous pouvez tout donner le jour même... s'en fout complètement si une partire transmet le jour même
Bref c'est une vraie parodie de justice
il y a 4 mois