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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renouvellment de titre de séjour étudiant bloqué
Sujet initié par mirzo, il y a 4 mois - 2174 vues

Bonjour,

J'ai un titre de séjour étudiant expiré il y a 9 mois, soit le février 2024. D'abord je n'ai pas pu faire la demande de renouvellment car je n'ai pas été récupérer l'ancien titre de séjour disponible.

Entre-temps j'ai changé de département.

Au mois de septembre j'ai pu enfin déposer une demande de renouvellment après avoir été récupérer l'ancien titre. Cepenandant, ma demande est en cours d'instruction depuis deux mois. Quand je contacte la préfécture de Police de Paris, ils me disent d'aller vers mon ancien département qui est le département de 93. J'ai réussi à entrer à la préfecture de 93, et discuter avec les agents de celle-ci. Ils m'ont dit de retourner à Paris, car ils ne peuvent pas non plus traiter ma demande, du fait que mon adresse est situé a Paris.

Donc, je passe mon temps entre les deux sans aucun espoir.

J'ai pris rendez-vous avec un avocat en droit des étrangers pour 180 euros avec les taxtes. Je n'ai pu avoir aucune information utile.

J'ai également fait une demande au séjour exceptionnel récemmenent pour au cas où. Mais l'inscruction pour ce type de demande est estimé à 5 mois.

Je suis étudiant boursier d'échalon 5, et depuis 9 mois, l'aide au logement de la caf et de la bourse de Crous sont coupées, et apparement je n'ai aucune possibilité de pouvoir les récupérer.

Que puis je faire pour débloquer lon dossier qui reste entre mon ancien et nouvelle préfecture ?

Je reste dans l'attente de votre retour, merci infinement d'avance.

Bien cordialement,
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6 réponses
Bonjour,

Adressez un recours gracieux au préfet de votre département actuel (Paris) en expliquant votre situation et en demandant une intervention pour débloquer votre dossier. Envoyez ce recours en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l'envoi.

Si le recours gracieux ne donne pas de résultat, vous pouvez adresser un recours hiérarchique au ministère de l'Intérieur. Ce recours doit également être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits pour qu'il intervienne en votre faveur. Le Défenseur des droits peut aider à résoudre les problèmes administratifs et à faire avancer votre dossier.

Si le premier avocat n'a pas été utile, envisagez de consulter un autre avocat spécialisé en droit des étrangers. Un avocat expérimenté peut vous aider à naviguer dans les démarches administratives et à préparer un dossier solide.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 mois
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mirzo
Rebonjour,

Merci infiniment de votre retour rapide. Vous avez apporté une réponse claire que l’avocate que j’ai payée n’a pas pu.

Vous dites de faire cette lettre et attendre la réponse. Combien de temps je dois attendre à peu près leur retour avant de faire une autre lettre au Ministère de L’intérieur ?

On m’a conseillé aussi de faire une procédure d’urgence pour obtenir un récépissé au moins en attendant.

Mais l’avocat demande 1200 euros pour les démarches et ne me garantit rien.

Pour moi c’est vraiment important d’avoir au moins un récépissé le plus vite possible.

Que auriez vous me conseiller pour résoudre ce problème au plus vite ?

Je reste dans l’attente de votre réponse, merci infiniment d’avance.

Bien cordialement,
Madaminov Khumoyun
il y a 4 mois
SignalerRépondre
mirzo
La réponse apportée est bonne. Mais j’ai besoin d’avoir d’autres réponses. Donc j’ai posé une autre question.
il y a 4 mois
SignalerRépondre
En général, il est raisonnable d'attendre environ 2 à 4 semaines pour une réponse de la préfecture après avoir envoyé votre lettre recommandée. Si vous n'avez pas de réponse après ce délai, vous pouvez alors envisager de contacter le Ministère de l'Intérieur.

La procédure d'urgence, ou référé mesures utiles, peut être une solution pour obtenir un récépissé rapidement.

Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris les preuves de vos démarches auprès des préfectures et de votre situation actuelle.

Vous pouvez déposer une requête en référé devant le tribunal administratif. Cette procédure permet de demander au juge d'ordonner à l'administration de délivrer un récépissé dans un délai déterminé.

Bien que le coût soit élevé, un avocat spécialisé peut vous aider à préparer votre dossier et à maximiser vos chances de succès. Vous pouvez également chercher des associations d'aide aux étrangers qui offrent des services juridiques gratuits ou à moindre coût.

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il y a 4 mois
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mirzo
Merci 1000 fois Maître Petsoko.

Juste une dernière question si vous me le permettez.

Vous entendez quoi par ma situation actuelle ? C’est le niveau financier ?

J’ai 3.000 euros de dettes de loyer. Est ce que cela pourrait empêcher la préfecture de me délivrer le droit de séjour, en me considérant en situation financière fragile ?

Et bien évidemment je reviendrai vers vous si je dois engager une procédure pour mon assistance devant le tribunal.

Je reste dans l’attente de votre retour, merci infiniment d’avance.

Bien à vous,
Madaminov Kh
il y a 4 mois
SignalerRépondre
En général, les dettes de loyer ne sont pas directement prises en compte par la préfecture pour la délivrance d'un titre de séjour. Cependant, la préfecture peut évaluer votre capacité à subvenir à vos besoins en France.

La préfecture vérifie si vous avez des ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour en France. Cela inclut vos revenus réguliers, bourses, et autres sources de financement.

Si vous avez des dettes de loyer, il est important de montrer que vous avez un plan pour les rembourser. Vous pouvez fournir des preuves de vos revenus et de vos efforts pour régler vos dettes.

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#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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