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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Déclaration à la caf , papa sans papier et future naissance
Sujet (Cloturé) initié par Marie59, il y a 5 mois - 2565 vues

Bonjour,
Je suis en couple depuis 2 ans avec un tunisien sans titre de séjour...Mais il travaille depuis 3 ans en cdi
Je suis enceinte et j aimerai qu on se déclare ensemble puisque l.on est à 2 sur le bail de location
Mais il n a pas de numéro de sécurité sociale.....que l AME
Comment peut on faire ? Svp

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Dans votre situation, vous pouvez tout de même faire une déclaration commune à la CAF pour bénéficier des prestations liées à votre situation familiale et à l’arrivée de votre enfant. Votre conjoint pourra être déclaré comme faisant partie de votre foyer même sans numéro de sécurité sociale, en précisant qu’il dispose de l’AME.

Il est conseillé de prendre rendez-vous avec la CAF pour expliquer votre situation et fournir les justificatifs nécessaires (contrat de bail, justificatifs de revenus, etc.). Un conseiller pourra vous guider sur les démarches spécifiques et s’assurer que votre dossier est bien pris en compte.

Je reste disponible pour toute aide dans ces démarches.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
Marie59
merci pour votre reponse , je reviendrai vers vous eventuellement concernant mon dossier
bonne journée
il y a 5 mois
Marie59
Bonjour
Apres toutes mes explications a la caf , ils ont accepté que je me declare en couple , avec declaration de revenus de mon conjoint , photocopie du passeport , certificat de naissance etc .......mais.....ils me relancent pour le visa , que j ai signalé que mon conjoint n avait pas !
j accouche dans 4 mois , donc il aura forcement un visa famille par la suite.....mais j aimerai que mon dossier caf soit a jour
Donc , la caf accepte d enregistrer les revenus de mon conjoint , mais c est tout
il y a 5 mois
La CAF demande souvent un visa ou un titre de séjour pour finaliser le dossier. Vous pouvez expliquer que votre conjoint obtiendra un visa “vie privée et familiale” à la naissance de votre enfant. Maintenez la communication avec la CAF pour les tenir informés de votre situation et vérifiez que vos droits restent ouverts.

Merci de bien vouloir confirmer que le problème est résolu, s’il vous plaît.

Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 5 mois
Bonjour Madame,

SI votre compagnon se trouve France depuis 3 ans avec un CDI et 36 fiches de paye il peut déposer une demande d'admission exceptionnelle au titre du travail

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant oui merci sur le bouton vert

Cordialement
Bonjour Madame ,

On vous écrit comment régulariser la situation de votre compagnon et vous ne répondez mêmes pas , c'est impressionnant

cdt
il y a 5 mois
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