Bonjour Maitre,
Merci pour votre réponse.
Cependant, quel texte citez-vous pour certifier qu'on ne peut être résident fiscal d'aucun pays ?
il y a 5 mois
Cher Monsieur,
Le droit fiscal de chaque Etat contient des dispositions spécifiques relatives à la résidence fiscale et à l'établissement stable, et ayant vocation à rattacher un individu et une entreprise à sa propre fiscalité.
Un individu ayant, dans un ou plusieurs Etats, une activité professionnelle, une vie familiale et sociale, ainsi qu'un lieu d'habitation (permanent ou occasionnel) disposera donc nécessairement d'un lien de rattachement avec la fiscalité d'un ou plusieurs Etats.
Dans l'hypothèse d'une multitude de liens potentiels avec un ou plusieurs Etats, il conviendra de vérifier pour chaque Etat concerné les règles de résidence fiscale, et également vérifier l'application de conventions fiscales internationales permettant de régler d'éventuels conflits de résidence entre ces Etats.
Cordialement,
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