Bonjour,
Vous pourrez récupérer une copie de l'entier dossier pénal lorsqu'une orientation aura été prise par le procureur de la République.
Tant que la procédure est en cours, il n'est pas possible d'accéder au contenu dudit dossier.
Par ailleurs, le fait que la procédure soit animée par votre ex-épouse gendarme et "ses collègues" comme vous l'indiquez pose une difficulté.
Il pourrait en effet s'agir d'un défaut d'impartialité et d'un manquement au devoir de loyauté.
Je vous conseille de creuser ce point avec votre conseil.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 6 mois
Peuvent ils garder cette plainte indéfiniment a la gendarmerie, la classer en interne en fait ou sont ils obligés de l envoyer au parquet a un moment donné ?
Lorsque j ai été entendu ils sont allés jusqu'à me tapisser, relever mes empruntes et même prendre l immatriculation de ma voiture....
Merci encore pour votre aide
il y a 6 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
La plainte pourrait effectivement traînée en gendarmerie.
C'est pourquoi, je vous conseille de prendre les devants et d'écrire au procureur de la République afin de lui demander quel est le statut de cette plainte.
Vous serez ainsi rapidement fixé. Vous pouvez déléguer cela à votre conseil habituel.
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Bien cordialement,
il y a 6 mois
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