Bonjour,
Vous pouvez le mettre en demeure de cesser ses agissements par lettre recommandée avec avis de réception.
N'hésitez pas à mentionner dans votre courrier la teneur des échanges et l'identité des personnes qui sont intervenues pour vous intimider.
Par ailleurs, je vous conseille de conserver une copie de votre envoi à votre dossier.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 6 mois
merci de votre réponse maitre , puis-je déposer une main courante ? si oui , quelle motif puis-je indiqué à l'agent de police , quelle article de loi puis-je me servir , cordialement
il y a 6 mois
Bonjour,
Oui, tout à fait, notamment pour des faits de menace (la mise sous pression que vous décrivez).
Pour ce faire, vous pouvez vous référer à l'article 222-17 du code pénal.
Si le propriétaire souhaite reprendre son bien, il convient d'utiliser les voies légales et non un processus d'intimidation.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
merci beaucoup maître , merci de m'avoir éclairé
il y a 6 mois