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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Cuve à fioul non mentionnée dans le contrat de vente
Sujet (Cloturé) initié par Montalivet, il y a 7 mois - 1362 vues

Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison dont le chauffage central est une pompe à chaleur. Nous venons de découvrir après achat qu'il y a une cuve à mazout sous la terrasse non neutralisée qui n'a pas été mentionnée dans le contrat de vente. Dans une réponse que vous avez faite à Nelle974 il y a 3 ans vous dites qu'il s'agit d'un vice caché car le vendeur aurait dû signaler l'existence de cette cuve non neutralisée qui devait donc faire l'objet d'une négociation et vous conseillez de recourir aux services d'un avocat pour engager une procédure à l'encontre du vendeur. Cependant, nous en avons parlé au notaire qui nous a répondu que l'issue de la procédure serait en faveur du vendeur car il nous incombait avant l'achat de la maison d'ouvrir tous les regards de la maison afin de découvrir l'existence de la cuve à mazout puis de vérifier auprès du vendeur si cette cuve avait été neutralisée et, puisque ce n'est pas le cas, c'est à ce moment là que nous aurions dû négocier avec le vendeur.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Une étude des circonstances de la vente est nécessaire afin de déterminer si un vice caché peut être caractérisé.

En tout état de cause, si la présence de cette cuve porte de manière substantielle atteinte à votre jouissance du bien, vous pouvez vous prévaloir d'un vice caché.

Une consultation préalable auprès d'un avocat s'impose néanmoins.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 7 mois
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