Mise à pied

Sujet (Cloturé) initié par Aurianne27, il y a 9 mois - 1265 vues

Bonjour,

Si vous ne recevez pas de courrier de licenciement dans le délai d’un mois maximum, la procédure est considéré comme étant annulée si aucun courrier ne vous parvient, et vous faites toujours partie des effectifs (donc impossibilité de prendre un nouveau poste). Néanmoins, si après 1 mois, vous n’avez reçu aucun courrier, je vous conseille vivement d’écrire à votre employeur afin de lui indiquer que vous restez dans l’attente de la notification de votre sanction, le délai d’un mois étant dépassé et que vous aimeriez avoir une visibilité pour la suite, sachant que vous êtes en mise à pied (j’imagine à titre conservatoire donc sans salaire).

Si un courrier de licenciement ne vous parvient pas dans ce délai d’un mois - ou après ce délai d’un mois, l’ensemble de la période de mise en à pied conservatoire non rémunérée devra vous être payé. De plus, en cas denvoi tardif du courrier, le licenciement sera considérée comme sans cause réelle et sérieuse et vous pourriez saisir un conseil de prud’hommes.

Je vous remercie d’indiquer si la question a été résolue,

Bien à vous