Bonjour,
Merci de votre réponse
En général la description du bien est déclarative et c'est en cas de sinistre que l'assurance est fondée à vérifier si le bien est conforme aux déclarations initiales de l'assuré, par l'intermédiaire de l'expert.
Par ailleurs mon bail ne prévoit qu'une visite annuelle du bailleur avec éventuellement son architecte. Je ne suis donc pas contractuellement autorisé à imposer au preneur une visite d'un agent d'assurance me semble-t-il, surtout en pleine période estivale dans une station balnéaire.
Quelles sont les références juridiques de votre réponse ?
Sur quel textes basez vous votre réponse?
Cordialement
il y a 9 mois
Aucun texte ne vise spécifiquement cette obligation.
Elle résulte unique d'un principe de coopération contractuelle.
Bien à vous
il y a 9 mois
Cela ne répond pas complètement à ma question mais je vous en remercie.
Cordialement
il y a 9 mois
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