Je ne comprends pas si le Plu limite l'activité de location courte durée sur les constructions existantes, pouvez-vous m'éclairer ?
Dans la zone A
Sont autorisés sous conditions :
Les constructions, installations et aménagements constituant des points d’accueil touristique et
d’hébergement (hors nouvelles constructions à destination d’habitation de type gîte, maison
d’hôte… et nouvelles constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique qui sont
interdites) à condition que cette activité d’accueil touristique et d’hébergement soit dans le
prolongement de l’acte de production ou qu’elle ait pour support l’exploitation et qu’elle constitue
un complément de rémunération pour un agriculteur et qu’elle ne représente pas l’activité
principale.
il y a 9 mois
Chère Madame,
Au regard des dispositions citées, les nouvelles constructions à usage d'habitation de type gîte, maison d’hôte (et par suite Airbnb) sont interdites.
Le PLU ne permet la création d'un point d’accueil touristique et d’hébergement que s'ils s'inscrivent dans le prolongement de l'activité prolongement de production et d'exploitation agricole, qu'ils constituent un complément de rémunération pour un agriculteur et qu’ils ne représente pas l’activité principale de l'agriculteur.
Il s'agit, donc, principalement d'hébergement type "woofing".
Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bien cordialement,
Manon ROULETTE
Avocate à la Cour