Garde pendant les vacances d un enfant de 15 ans en contrat d apprentissage

Sujet initié par Virginie P, il y a 9 mois - 1719 vues

Bonjour,

Les conditions de vie de l'enfant ont changé et les parents ne parviennent pas à trouver un accord sur une nouvelle organisation.
Il convient donc de saisir le JAF afin qu'il fixe les nouvelles modalités relatives à l'exercice de l'autorité parentale et tranche les différends entre les parents.
Il s'agit d'une procédure qui peut être engagée sans avocat.

D'ici la date de l'audience, les parents doivent tenter de s'entendre en gardant à l'esprit l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Bien à vous,

En faisant des recherches vous aviez répondu ça à une personne :

"Le jugement évoque les vacances scolaires de l'académie.
Votre fils devrait aller chez son père pendant les périodes de vacances scolaires, même s'il est en apprentissage pendant cette période.

Cependant, si cela lui est difficile (pour des raisons d'éloignement géographique par exemple), il convient de trouver un accord avec le père pour une autre organisation. L'accord entre les parents permet de déroger au jugement.

Dans le cas où le père refuse une nouvelle organisation de son droit de visite à l'amiable, il convient de saisir le JAF pour faire modifier les termes du jugement."

C était un peu plus clair, on a le sentiment dans la reponse qui m ait apporté que le père de mon neveu fait ce qu il veut.

Il ne respecte pas le jugement s il ne veut pas l emmener, mon neveu perdra son apprentissage car bien évidemment s il ne va pas au travail, son patron ne le gardera pas!!

Car dans le cas de mon neveu ce n est pas qu il ne peut pas mais il ne veut pas
Merci