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Enduire construction neuf en limite de propriétés
Sujet initié par Arbitre44, il y a 10 mois - 842 vues

Bonjour,Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété Le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec Et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la mairie Mon voisin veux démonter mais palplanches pour enduire sa nouvelle maison Ai-je le droit de refuser le démontage de mes palplanches même s il se propose de tout remettre en état Car aux pied de mes palplanches j ai fait des parterre de fleurs (rosiers et autres planter il y 20 ans et je ne pourrai plus faire de barbecue car je risque aussi de noircir son enduit Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il semblerait que votre voisin vous demande une servitude de tour d'échelle.
La servitude de tour d'échelle est un droit de passage sur la propriété voisine afin d’exécuter des travaux sur les immeubles (murs, bâtiments) dont on est propriétaire.

Si vous refusez la servitude de tour d'échelle à votre voisin, cela doit se faire sur la base d'arguments solides. A défaut cela pourrait être caractérisé comme abusif. Le fait que votre parterre de fleurs risquerait d'être abimé n'est pas suffisant et pourrait être retenu comme motif non sérieux à une telle opposition.

En cas de refus persistant de votre part, sachez que votre voisin pourra demander en référé l'autorisation de passer sur votre terrain et de démonter vos palpanches afin de procéder à ses travaux.

S'il remplit les conditions nécessaires à une telle autorisation, vous risquez de vous voir entrainé dans une procédure judiciaire vous obligeant à lui céder un droit d'échelle, et ce bien sûr, avec un certain coût.

C'est pourquoi je ne saurais que vous conseiller de trouver un accord avec votre voisin, en restant ouvert au dialogue.
Il est dans votre intérêt de trouver un terrain d'entente, surtout lorsque sa maison est en limite de propriété et que des tensions peuvent apparaitre dans le futur.

Votre bien dévoué,

PS: N'oubliez pas de signaler votre question comme résolue
il y a 10 mois
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