Bonjour,
Cette convocation consiste en une audience dans le bureau du délégué du procureur de la République.
Vous pouvez solliciter l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.
C'est facultatif.
Vous risquez notamment une contravention ainsi que le règlement de dommages et intérêts et/ou un stage de citoyenneté.
Vous pouvez faire une demande de devis sur le site. Celle-ci est gratuite.
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Bien cordialement,
il y a 10 mois
Merci Maître,
Contravention ainsi que dommages et intérêts..pour insulte ?´elle va loin la justice française surtout qu’il y a un faux témoignage contre moi mais je ne peux guère le prouver.
Je suis outré et j’aimerais me défendre quand même 🙏
J’aurais obligatoirement une peine ou peut être rien svp ?
Merci
il y a 10 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Les insultes font partie de la famille des violences volontaires.
Si le témoignage versé en procédure est un faux, vous devriez faire des observations sur ce point.
Vous aurez peut-être un avertissement pénal probatoire compte tenu des faits que vous décrivez (une insulte).
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Bien cordialement,
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