Bonjour,
Il s'agit d'assigner devant le Tribunal judiciaire pour troubles anormaux du voisinage.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour cette démarche qui pourra peut être vous transmettre les coordonnées d'un huissier moins cher pour faire constater les nuisances.
En plus, vous pouvez tenter de collecter des attestations qui témoignent de ces nuisances.
Bien cordialement.
Ps : merci d'indiquer la question comme résolue
il y a 10 mois
Bonjour,
Merci Chère Maître pour votre réponse.
Mais le soucis c'est justement que je n'ai pas les moyens de solliciter un huissier.
Que faire dans ce cas ? Le droit n'a rien prévu pour ce cas ?
il y a 10 mois
Vous pouvez récolter un maximum de preuves extérieures (attestations notamment) pour que le Juge puisse statuer sur la demande.
Merci d'indiquer la question comme résolue
il y a 10 mois
Bonjour,
Merci Maître pour votre réponse mais n'y a t-il pas autre chose à faire comme procédure étant donné qu'il y a un manque de preuve mis à part des enregistrements audio.
il y a 10 mois
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