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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Dénonciation calomnieuse
Sujet (Cloturé) initié par Lindsay, il y a 10 mois - 1295 vues

Bonjour,

Bonsoir ,

L ex mon mari a par jalousie déposé plainte contre moi pour gifle sur ma belle fille il y’a deux ans et dépôt plainte déposé en 2024!! Depuis ces deux années j’ai eu une relation comme depuis 8ans fusionelel complice avec pour preuve photos vidéo , jamais j’ai lever la main sur ma belle fille et 15jour avant cette plainte ma belle fille venait encore chez moi et était proche de moi . Depuis le dépôt de sa maman au commissariat, ma belle-fille ne veut plus venir chez moi justement soi-disant à cause de cette gifle. Alors que 15 jours avant et depuis 2022 , nous avons toujours été proche, tout cela est de la dénonciation cakomnieuse dont le but de me nuire.
Bien évidemment, n’a aucun certificat médical donné. Aucune preuve..
Par contre, depuis cet évènement, je suis suivi par un psychologue, et j’ai de l’a rosace du stress car je l élève depuis ces deux ans j’ai beaucoup de mal à accepter ce dont je suis accusé, et le fait qu’elle ne veut plus venir chez moi, parce que sa maman la manipule psychologiquement.
Pouvez-vous me dire si je peux déposer plainte pour une attestation calomnieuse est-ce que je peux en tirer? Plainte sans suite , dédommagement préjudice moral ? Merci à vous

Merci de vos réponses
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1 réponse
Chère Madame,

L'article 226-10 du Code pénal dispose :

"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

Les faits que vous évoquez sont effectivement susceptibles de caractériser les faits de dénonciation calomnieuse, pour lesquels vous pouvez déposer plainte sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale par l'intermédiaire de votre avocat.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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