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Oqtf depuis 2 ans et recours sans réponse
Sujet initié par Krica82, il y a 10 mois - 5924 vues

Bonjour,Je suis rentrée en France depuis 2017 avec un titre de séjour valable visiteur , l’année suivante 2018 j’ai pris un titre d’étudiante pour un Master 1 bien réussi , après en 2019 j’ai fini mon master 2 aussi bien réussi avec mon diplôme . J’ai travaillé à l’université avec un titre de travailleur temporaire , après fin du contrat j’ai essayé les études à nouveau cette fois la préfecture ne m’a pas délivré un titre étudiante . J’étais inquiète et j’ai demandé un titre exceptionnelle de séjour et ils m’ont délivré un récépissé , depuis presque 1 mois j’ai reçu un lettre annulant mon récépissé et l’oqtf (mai/2022) disant que je n’ai pas de lien familiale en France. J’ai un frère marié qui habite en France depuis l’année 2004. Bref, j’ai pris un avocat et on a demandé un recours depuis juillet/2022 encore sans réponse . Je me suis marié en Juillet 2023 et là je ne sais plus quoi faire parce que je n’ai pas toujours la réponse du tribunal . En plus mon compte sur le site ANEF est bloquée , je ne peux pas faire un dossier dématérialisée… Moi et mon mari on a commencé un suivi en AMP et le médecin me demande un titre de séjour valable ….L’oqtf j’ai reçu ça fait 2 ans déjà et le recours 22 mois …Est-ce que vous pouvez m’aider svp? Merci de vos réponses
Si je rentre dans mon pays pour les vacances est-ce que je peux demander un titre de conjoint de français ? Ou je peux faire mon dossier en France ?
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Bonjour,

Vous pouvez téléphoner au Tribunal pour demander où en est votre dossier en précisant le numéro de dossier.
Vous êtes fondé à faire une nouvelle demande de titre de séjour au regard du changement de votre situation mais il convient d'en finir définitivement avec la procédure pendante devant le Tribunal avant.
Il est risqué dans votre cas de rentrer dans votre pays pour demander un Visa pour conjoint de français car l'autorité consulaire peut vous opposer un refus de Visa pour OQTF non exécuté depuis moins de 5 ans. Vous avez éventuellement la possibilité de faire faire un recours contre ce refus de visa.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Krica82
Merci Maître Diarra ,

Vous savez oú je peux trouver mon numéro de dossier ?
il y a 10 mois
Patrice
Le numéro de dossier 📂 normalement vous avez reçu un courrier 📪 du tribunal c'est écrit dessus. Ça commence par le numéro de votre département.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
Krica82
en effet, C'était mon avocat qui a demandé le recours , donc je n'ai pas l'accès au numéro de dossier et je n'ai pas de retour de l'avocat non plus.
il y a 10 mois
Vous pourrez appeler le Tribunal en indiquant votre nom si vous n'avez pas de réponse de votre avocat pour avoir le numéro du dossier.
il y a 10 mois
Krica82
Bonjour Maitre DIARRA,

J'ai pris mes coordonnées avec l'avocat , ils m'ont informé que mon dossier est en cours d'instruction depuis le mois de mars/2024.
Qu'est-ce que ça veut dire svp?

Je vous remercie de votre attention à mon sujet.
il y a 10 mois
Patrice
Le dossier 📂 est en cours de traitement. Cela peut prendre de 6 à 18 mois donc inutile de vous interrogez de nouveau chaque mois.
il y a 10 mois
Krica82
Bonjour,
je suis rentrée dans mon pays d'origine depuis le mois d'août afin de faire une demande de visa conjoint de français, j'ai eu la réponse favorable à ma demande et j'ai pris mon visa à valider par l'OFII sur le site de l'ANEF.
Par l'instant, mon dossier est encombré au tribunal depuis le mois de juillet/2022 , sans délais pour être jugé.
Dans ce cas , que dois-je faire?
il y a 7 mois
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