Chèque perdu par la banque - photocopie de chèque - encaissable ?

Sujet initié par Catherine Bonnet, il y a 10 mois - 942 vues

Bonjour,

Sur la première question, la photocopie n'a aucune valeur comptable et ne pourra par conséquent être encaissée.

Dès lors, il revient de se retourner contre la banque, seule responsable.
En effet, l'établissement bancaire agit en qualité de dépositaire et a une obligation de soins à l'égard des ordres de paiement que vous lui confiez.

Or en cas de non encaissement du chèque imputable à la banque, il lui reviendra d'apporter la preuve de ne pas être à l'origine de la perte du titre déposé.

Si vous possédez le bordereau d'encaissement, vous devez en adresser une copie à votre établissement bancaire et la mettre en demeure de faire le nécessaire pour garantir le paiement (et ce par courrier recommandé avec accusé de réception afin de garder une trace de votre demande).

Si rien n'est fait ou aucune solution apportée, je vous conseille de prendre attache avec un conciliateur de justice afin de trouver une solution au litige.

Si cette solution n'aboutit pas, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire et agir en responsabilité à l'encontre de la banque qui est clairement fautive.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur l'onglet RESOLU.

Votre bien dévoué