Bonjour Maître
Merci pour cette réponse.
La somme en jeu est de 5000 euros tout juste.
Est ce qu'une tentative de conciliation est nécessaire en pareil cas ?
Si oui des historiques d'appel et de messages non répondues peuvent elles servir de preuve de tentatives de conciliation échouées ?
Est ce que je pourrais lui faire payer les frais de justice et de prise prise d'un avocat et huissier de justice ?
Merci d'avance
Cordialement
Merci d'avance
il y a 10 mois
Bonjour,
La tentative de conciliation est obligatoire si la somme en jeu est inférieure ou égale à 5.000 €.
Dans votre cas, vous devez donc mettre en œuvre une conciliation (ou une médiation).
Vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de justice le plus proche de chez vous.
Des historiques d'appel et des messages non répondues ne valent pas tentative de conciliation.
Vous pouvez en effet demander, dans le cadre d'une éventuelle procédure, que les frais de justice et autres coûts de la procédure soient mis à la charge de la partie adverse.
Si votre question est résolue, merci de l'indiquer.
Cordialement.