Requête en cours au tribunal administratif/contestation refus carte de 10 ans.

Sujet initié par AKRA, il y a 11 mois - 843 vues

Bonjour,

Je vous écris afin d'obtenir des conseils juridiques concernant une requête que j'ai déposée au Tribunal Administratif le 4 janvier 2024. Cette requête conteste le refus de la carte de résident de 10 ans par la préfète de l'Ain, refus basé sur des motifs de ressources insuffisantes et instables. Pour appuyer ma contestation, j'ai joint à mon mémoire justificatif de revenus et une lettre explicative.

À ce jour, le 21 mai 2024, la préfecture n'a communiqué aucun mémoire en défense. J'ai sollicité des informations auprès du greffe sur l'avancement de la procédure et la possibilité de statuer sur l'affaire, en supposant que le silence de la préfecture puisse être interprété comme un acquiescement à ma requête. Le greffe m'a répondu qu'aucun mémoire en défense n'a été produit par la préfète et que, compte tenu de l'encombrement du rôle, il n'est pas possible de fixer une date d'audience pour le moment.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer si cette réponse du greffe est normale dans ce contexte ? Est-il courant d'attendre indéfiniment une réponse de la préfecture, et si celle-ci ne répond jamais, quelles seraient les implications pour l'avancement de mes projets personnels ? De plus, est-ce que la requête en cours pourrait avoir un impact sur mon renouvellement de titre de séjour, prévu dans les deux prochains mois ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils éclairés sur ces questions en référence au Code de justice administrative et aux procédures applicables.

Cordialement,